Francis Baconnet, Entrepreneur individuel
SIRET : 793 922 345 00020
Siège : 20 rue des Jasmins, 49400 Saumur, France
Téléphone : 06 22 45 62 80
Courriel : contact@francisbaconnet.com
Le terme « Prestataire » ou « Vendeur » désigne Francis Baconnet selon la nature du contrat.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, professionnelle (B2B) ou consommateur (B2C), liée par devis, bon de commande ou achat en ligne.
Champ d’application :
Hiérarchie contractuelle :
Ces dispositions s’appliquent à tous les Clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, et à toutes les ventes et prestations, qu’elles soient conclues en ligne ou hors ligne.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGPS.
La commande peut être conclue :
Passé ce délai, le devis devient caduc sans formalité.
Pour les prestations sur devis, le créneau de réalisation est réservé uniquement à réception du paiement intégral ou de l’acompte convenu sous 7 jours.
En cas de non-paiement, le devis est annulé et le créneau pourra être attribué à un autre Client.
En cas de retard ou défaut d’envoi des éléments demandés par le Prestataire, les délais de livraison sont automatiquement prolongés d’une durée équivalente au retard constaté.
(C. com., art. L441-10)
Les prix s’entendent en euros, nets de TVA, le Prestataire étant non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Les factures sont payables à réception, sauf indication contraire au devis ou au contrat.
Tout retard de paiement entraîne :
Sauf mention contraire expresse, les créations, développements et livrables restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement complet de la commande.
Une fois le paiement intégral reçu, le Client obtient un droit d’usage non exclusif et non transférable sur les livrables, sauf clauses spécifiques prévues dans le devis ou le contrat.
Mise à disposition de la licence Elementor Pro dans le cadre d’un contrat de maintenance actif et réglé.
Aucun transfert de propriété intellectuelle. Usage limité au site du Client désigné au devis.
Condition de maintien
Maintien de la licence tant que le contrat de maintenance reste en vigueur et que les factures sont réglées.
Retrait de licence
Cas ouvrant retrait : résiliation par le Client, non-renouvellement, défaut de paiement persistant (hors force majeure), cessation d’activité du Client.
Retrait dans un délai de 30 jours calendaires après préavis écrit (email admis).
Pendant le préavis, accès au back-office conservé pour permettre la transition.
Obligation d’acquisition par le Client
Acquisition d’une licence Elementor Pro propre avant la fin du préavis.
Réalisation de la migration technique et prise en charge de tous les coûts liés.
Sur demande, fourniture par le Prestataire d’un export et d’une liste des extensions ; toute intervention technique supplémentaire fait l’objet d’un devis.
Responsabilité
Aucune responsabilité du Prestataire en cas de dysfonctionnements liés à l’absence de licence, à un achat tardif, à une migration incomplète ou à des modifications réalisées par le Client.
Définitions
Périmètre
Maintenance fournie selon le forfait souscrit.
Garantie technique 30 jours après livraison : correction sans frais des dysfonctionnements imputables au livrable livré.
Évolutions hors forfait ; devis préalable requis.
Interventions
Compatibilité et obsolescence
Compatibilité assurée avec les versions stables au jour de la livraison.
Aucune garantie sur les changements futurs de plateformes tierces (CMS, plugins, API).
Mises à jour de sécurité critiques sur accord préalable et tarifs en vigueur.
Hébergement et nom de domaine
Gestion par le Client. Le Prestataire n’assure pas la continuité de service de l’hébergeur ou du registrar. Assistance possible sur devis.
Transfert et archivage
Conservation des fichiers sources 12 mois après livraison.
Au-delà : archivage payant selon tarifs en vigueur ou suppression définitive sur instruction écrite.
Renvoi au site
Le périmètre détaillé, les niveaux de service et les tarifs nets des forfaits de maintenance figurent sur la page maintenance du site francisbaconnet.com.
Ces éléments complètent les présentes CGV/CGPS. La version publiée à la date de la commande ou de la reconduction s’applique.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation ou le produit concerné.
En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image…).
(C. civ., art. 1218)
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution imputable à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
La partie empêchée en informe l’autre par écrit dans un délai de 5 jours calendaires.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Pour les clients consommateurs, recours possible au médiateur.
À défaut d’accord, compétence attribuée aux tribunaux du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution effective de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGPS à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Application des modifications :
Droit de refus : Le Client dispose de 15 jours calendaires à compter de la notification pour refuser les modifications par écrit. En l’absence de refus exprimé dans ce délai, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.
Conséquences du refus : En cas de refus, le contrat en cours se poursuit selon les conditions initiales jusqu’à son terme naturel, sans possibilité de renouvellement aux anciennes conditions.
Les présentes dispositions régissent la fourniture de prestations de service par Francis Baconnet, entrepreneur individuel, au profit de clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris lorsque la commande est effectuée en ligne.
Le Client s’engage à :
En cas de manquement du Client :
Le Prestataire s’engage à :
Mise à disposition
Mise à disposition de la licence Elementor Pro dans le cadre d’un contrat de maintenance actif et réglé.
Aucun transfert de propriété intellectuelle. Usage limité au site du Client désigné au devis.
Condition de maintien
Maintien de la licence tant que le contrat de maintenance reste en vigueur et que les factures sont réglées.
Retrait de licence
Cas ouvrant retrait : résiliation par le Client, non-renouvellement, défaut de paiement persistant, sauf cas de force majeure, cessation d’activité du Client.
Retrait dans un délai de 30 jours calendaires après préavis écrit (email admis).
Pendant le préavis, accès au back-office conservé pour permettre la transition.
Obligation d’acquisition par le Client
Acquisition d’une licence Elementor Pro propre avant la fin du préavis.
Réalisation de la migration technique et prise en charge de tous les coûts liés.
Sur demande, fourniture par le Prestataire d’un export et d’une liste des extensions ; toute intervention technique supplémentaire fait l’objet d’un devis.
Responsabilité
Aucune responsabilité du Prestataire en cas de dysfonctionnements liés à l’absence de licence, à un achat tardif, à une migration incomplète ou à des modifications réalisées par le Client.
Définitions
Périmètre
Maintenance fournie selon le forfait souscrit.
Garantie technique 30 jours après livraison : correction sans frais des dysfonctionnements imputables au livrable livré.
Évolutions hors forfait ; devis préalable requis.
Interventions
Compatibilité et obsolescence
Compatibilité assurée avec les versions stables au jour de la livraison.
Aucune garantie sur les changements futurs de plateformes tierces (CMS, plugins, API).
Mises à jour de sécurité critiques sur accord préalable et tarifs en vigueur.
Hébergement et nom de domaine
Gestion par le Client. Le Prestataire n’assure pas la continuité de service de l’hébergeur ou du registrar. Assistance possible sur devis.
Transfert et archivage
Conservation des fichiers sources 12 mois après livraison.
Au-delà : archivage payant selon tarifs en vigueur ou suppression définitive sur instruction écrite.
Phrase de renvoi
Le périmètre détaillé, les niveaux de service et les tarifs nets des forfaits de maintenance figurent sur la page maintenance du site francisbaconnet.com.
Ces éléments complètent les présentes CGV/CGPS. La version publiée à la date de la commande ou de la reconduction s’applique.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. : panne serveur généralisée, sinistre, catastrophe naturelle).
Cette section régit les ventes de contenus numériques (guides, banques de sons, modèles, fichiers, formations en ligne) conclues entre Francis Baconnet (le « Vendeur ») et des clients professionnels.
Les caractéristiques essentielles figurent sur la page produit du site francisbaconnet.com.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers reste interdite sans autorisation écrite du Vendeur.
Commande exclusivement sur francisbaconnet.com via paiement en ligne sécurisé.
La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement.
Un accusé de réception peut être adressé par courriel. La facture est émise après paiement.
(C. com., art. L441-10 ; CGI art. 293 B)
Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Paiement immédiat à la commande par le moyen indiqué sur la page produit.
Téléchargement immédiat via URL sécurisée affichée après paiement.
Un lien peut aussi figurer dans le courriel de confirmation ou dans l’espace client si celui-ci existe.
Absence de responsabilité du Vendeur pour les défaillances d’accès liées à l’accès Internet, à l’hébergeur du Client ou à des services tiers.
Contrôle des fichiers dès la mise à disposition.
Réserves écrites et motivées sous 48 heures calendaires en cas d’inaccessibilité, de fichier corrompu ou de non-conformité manifeste à la description publiée.
Le régime légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux professionnels.
Aucun droit contractuel de rétractation n’est prévu.
Aucun remboursement après mise à disposition et téléchargement ou consultation du contenu.
Toute demande après téléchargement sera automatiquement rejetée, sauf preuve technique documentée que le fichier est inutilisable et que le problème est imputable au Prestataire.
Exception : défaut avéré imputable au Vendeur ou non-conformité à la description. Le Vendeur choisit entre correction, nouvelle mise à disposition ou remboursement.
Licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée aux usages prévus dans la page produit.
Interdiction de revente, de sous-licence, de partage public ou de publication sur des bibliothèques accessibles au public.
(CPI, art. L111-1 et s.)
Les droits de propriété intellectuelle restent exclusifs au Vendeur.
Aucun transfert de propriété intellectuelle hors stipulation écrite contraire.
Responsabilité limitée au prix payé pour le produit concerné.
Aucune indemnisation au titre des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, incompatibilités non annoncées).
Cette section régit les prestations de service conclues entre Francis Baconnet (le « Prestataire ») et des clients consommateurs (particuliers) pour la réalisation de services tels que la création de site web, accompagnement SEO, maintenance WordPress, formation et prestations audio/vidéo.
La commande s’effectue :
Toute commande devient ferme et définitive dès validation du devis et réception du paiement selon les modalités prévues.
(C. com., art. L441-10 ; CGI art. 293 B)
Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement intégral ou l’acompte défini dans le devis est exigible à la commande.
En cas d’acompte, le solde est dû aux échéances précisées dans le devis ou le contrat.
Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs sauf mention expresse de délai ferme.
Si le Prestataire ne peut respecter un délai ferme en raison d’un retard ou manquement du Client (non-fourniture des textes, images, accès techniques…), le délai est automatiquement prolongé sans pénalité pour le Prestataire.
Le Client s’engage à :
En cas de non-respect de ces obligations, le Prestataire pourra :
(C. consom., art. L221-18 et s.)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation.
Exception (C. consom., art. L221-28) : si la prestation a débuté avant la fin du délai, avec accord écrit du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
En cas de rupture anticipée du contrat par le Client, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué, y compris pour la partie non exécutée de la prestation, sauf faute grave avérée du Prestataire.
Mise à disposition
Mise à disposition de la licence Elementor Pro dans le cadre d’un contrat de maintenance actif et réglé.
Aucun transfert de propriété intellectuelle. Usage limité au site du Client désigné au devis.
Condition de maintien
Maintien de la licence tant que le contrat de maintenance reste en vigueur et que les factures sont réglées.
Retrait de licence
Cas ouvrant retrait : résiliation par le Client, non-renouvellement, défaut de paiement persistant, sauf cas de force majeure, cessation d’activité du Client.
Retrait dans un délai de 30 jours calendaires après préavis écrit (email admis).
Pendant le préavis, accès au back-office conservé pour permettre la transition.
Obligation d’acquisition par le Client
Acquisition d’une licence Elementor Pro propre avant la fin du préavis.
Réalisation de la migration technique et prise en charge de tous les coûts liés.
Sur demande, fourniture par le Prestataire d’un export et d’une liste des extensions ; toute intervention technique supplémentaire fait l’objet d’un devis.
Responsabilité
Aucune responsabilité du Prestataire en cas de dysfonctionnements liés à l’absence de licence, à un achat tardif, à une migration incomplète ou à des modifications réalisées par le Client.
Définitions
Périmètre
Maintenance fournie selon le forfait souscrit.
Garantie technique 30 jours après livraison : correction sans frais des dysfonctionnements imputables au livrable livré.
Évolutions hors forfait ; devis préalable requis.
Interventions
Compatibilité et obsolescence
Compatibilité assurée avec les versions stables au jour de la livraison.
Aucune garantie sur les changements futurs de plateformes tierces (CMS, plugins, API).
Mises à jour de sécurité critiques sur accord préalable et tarifs en vigueur.
Hébergement et nom de domaine
Gestion par le Client. Le Prestataire n’assure pas la continuité de service de l’hébergeur ou du registrar. Assistance possible sur devis.
Transfert et archivage
Conservation des fichiers sources 12 mois après livraison.
Au-delà : archivage payant selon tarifs en vigueur ou suppression définitive sur instruction écrite.
Renvoi au site
Le périmètre détaillé, les niveaux de service et les tarifs nets des forfaits de maintenance figurent sur la page maintenance du site francisbaconnet.com.
Ces éléments complètent les présentes CGV/CGPS. La version publiée à la date de la commande ou de la reconduction s’applique.
(CPI, art. L111-1 et s.)
Les créations livrées (site web, contenus, éléments graphiques, fichiers audio/vidéo) restent la propriété intellectuelle du Prestataire tant que la prestation n’est pas intégralement payée.
Une fois le paiement intégral reçu, le Client obtient les droits d’usage prévus au contrat.
Toute modification substantielle ou revente nécessite l’autorisation écrite du Prestataire.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Responsabilité limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Aucune indemnisation pour les dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice moral).
Cette section s’applique à la vente de produits numériques (banques de sons, modèles, ressources audio/vidéo, documents téléchargeables) proposés par Francis Baconnet (le « Vendeur ») aux clients consommateurs via le site francisbaconnet.com.
(C. consom., art. L111-1 et s.)
Les caractéristiques essentielles de chaque produit numérique sont présentées sur sa fiche descriptive accessible sur francisbaconnet.com.
Les visuels, sons et aperçus ont pour objectif d’illustrer le produit et ne constituent pas un engagement contractuel.
(C. com., art. L441-10 ; CGI art. 293 B)
Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, par paiement sécurisé en ligne.
Aucune expédition ni livraison physique n’est prévue.
Les commandes s’effectuent exclusivement :
La validation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, le produit est automatiquement disponible au téléchargement via une URL sécurisée.
Le Client est responsable de la sauvegarde de son fichier après téléchargement.
Aucune réexpédition n’est garantie en cas de perte du fichier après téléchargement.
(C. consom., art. L221-28, 13°)
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande et en téléchargeant le produit, le Client renonce à tout remboursement.
Aucun remboursement après mise à disposition et téléchargement ou consultation du contenu.
Toute demande après téléchargement sera automatiquement rejetée, sauf preuve technique documentée que le fichier est inutilisable et que le problème est imputable au Prestataire.
Exception : défaut avéré imputable au Vendeur ou non-conformité à la description. Le Vendeur choisit entre correction, nouvelle mise à disposition ou remboursement.
(CPI, art. L111-1 et s.)
Tous les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, modification, partage public ou revente est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le produit concerné.
Aucune garantie de compatibilité avec des systèmes tiers non spécifiés dans la fiche produit n’est donnée.
By subscribing to my newsletter, you consent to Francisbaconnet.com collecting your data as data controller in order to send you electronic communications. You may unsubscribe at any time. To exercise your right of access, rectification or deletion, please consult my privacy policy.